Conditions Générales de Vente
France Rurale – france-rurale-paulin.fr
Article 1 – Acceptation
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et disponibilité de stocks. On se réserve le droit d’annuler puis rembourser le client.. Elles régissent l’ensemble des relations entre France Rurale et ses clients (commande, paiement, livraison, retours). Elles prévalent sur tout autre document sauf accord écrit préalable.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photos et descriptions sont non contractuelles.
Les stocks affichés sur le site sont indicatifs en raison de la présence d’un magasin physique. En cas d’indisponibilité, le client est informé dans les meilleurs délais. Pour toute question, notre équipe reste à votre disposition.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont ajoutés avant validation de la commande.
France Rurale se réserve le droit de modifier ses tarifs, ceux appliqués étant ceux en vigueur au moment de la commande.
Les produits restent la propriété de France Rurale jusqu’au paiement complet.
Article 4 – Fidélité
Nous avons un programme de fidélité.
Article 5 – Commande
Il n’y a pas de minimum d’achat.
La commande devient définitive après acceptation du paiement. Une confirmation est envoyée par email.
France Rurale se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou d’erreur manifeste dans les informations fournies par le client.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue comptant à la commande par :
Carte bancaire
PayPal
Chèque (sur demande)
Espèces
Les paiements en ligne sont sécurisés. En cas de refus bancaire, la commande est annulée.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 jour ouvré (hors week-ends et jours fériés), sous réserve de disponibilité.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Les produits voyagent aux risques du client, qui doit vérifier l’état du colis à réception et signaler tout dommage immédiatement.
Article 8 – Retours, rétractation et garanties
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :
Produits personnalisés
Produits liquides ou aérosols
Clés et cylindres fabriqués sur mesure
Les articles doivent être retournés complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les garanties sont celles des fabricants. Pour toute réclamation, une solution amiable sera toujours privilégiée.
Article 9 – Responsabilité et litiges
France Rurale ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à France Rurale pour une résolution amiable. À défaut, le droit français s’applique.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Article 11 – Service client
Notre équipe est à votre écoute par email ou téléphone.
Vous pouvez également nous rendre visite en magasin.
Conditions Générales de Vente en Cours – mise à jour le 16/01/2026 et conditions en rédaction.